Les actions

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Mentions légales ANNOU SÒTI

 

Informations Légales

ANNOU SÒTI  est une association loi 1901 immatriculée W 9G1002525

Présidente : Marie Fraisse – Route de cheminée- Gallard – 97120 Saint Claude.

Créateur : Le Conseil d’Administration de l’Association Annou Sòti

Responsable publication : Marie Fraisse – Route de cheminée- Gallard – 97120 Saint Claude.

 

Hébergeur : OVH

 

SAS au capital 0 €
SIREN 80768104400028

SIRET 807681044

JO : 15 mai 2014

Code APE 8899B
Siège social : Route de cheminée- Gallard – 97120 Saint Claude.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.annousoti.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.annousoti.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.annousoti.org est mis à jour régulièrement par le président ou son partenaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site www.annousoti.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’association ANNOU SÒTI s’efforce de fournir sur le site www.annousoti.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.annousoti.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.annousoti.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

L’association ANNOU SÒTI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du  Comité des fêtes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

L’association ANNOU SÒTI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.annousoti.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L’association ANNOU SÒTI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.annousoti.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.annousoti.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.annousoti.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le site www.annousoti.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association ANNOU SÒTI. Cependant, l’association ANNOU SÒTI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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